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LE SITE WWW.STANISLASDEBAUDUS.COM EST ÉDITÉ PAR STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION, SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉ AU CAPITAL DE 1000,00 €, IMMATRICULÉE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 914499546, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 16 RUE DU GRENIER SAINT LAZARE 75003 PARIS - FRANCE, REPRÉSENTÉE PAR SON GÉRANT, MONSIEUR STANISLAS DE BAUDUS.
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droits de propriété intellectuelle
LA SOCIÉTÉ STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION EST TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE “STANISLASDEBAUDUS.COM”
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TOUTE PERSONNE QUI ÉDITE UN SITE WEB ET SOUHAITE CRÉER UN LIEN HYPERTEXTE DIRECT VERS LE SITE DOIT DEMANDER L’AUTORISATION PRÉALABLE DE STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION PAR ÉCRIT À STANISLAS@DEBAUDUS.FR
graphisme & conception du site
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crédits
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PHOTOS PAR STANISLAS DE BAUDUS
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre les Utilisateurs et STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION pour l’utilisation du Site.
Elles sont complétées par les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
ENTRE :
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
D’une part,
ET
La société STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 499 546, et dont le siège social est situé au 16 rue du Grenier saint Lazare 75003 Paris, représentée par Monsieur Stanislas de Baudus en qualité de Président, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION »
D’autre part,
L’Utilisateur et STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont ci-après dénommées « les CGU ».
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ QUE :
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION exploite le site Internet www.stanislasdebaudus.com destiné à la présentation de son travail de décorateur et à la commercialisation de mobilier et divers objets de décoration.
Dans ce contexte, les Parties acceptent de conclure les présentes CGU pour déterminer leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Produit » désigne tout produit mis en vente sur le Site.
« Services » désigne les services fournis par STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION sur le Site, lesquels consistent à présenter, vendre et promouvoir les Produits. Pour acheter les Produits, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
« Site » désigne le site Internet www.stanislasdebaudus.com.
« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 499 546, et dont le siège social est situé au 16 rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris, représentée par Monsieur Stanislas de Baudus en qualité de Président.
Adresse email : stanislas@debaudus.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)6 03 56 18 71
Numéro individuel d’identification fiscale : FR23914499546
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Stanislas de Baudus.
L’hébergement du Site est assuré par WIX.
Adresse : WIX, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse stanislas@debaudus.fr.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site. En accédant au Site, ainsi qu’à tous ses Services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et s’y conforment.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services, ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU,
accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
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L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le biais d’une connexion Internet.
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
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L’Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU. Il appartient à
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Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION se réserve le droit de prendre toutes mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur concerné), de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Les informations communiquées sur le Site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION. STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES La structuration du Site et ses éléments, notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, la technologie sous-jacente utilisée, applications informatiques et bases de données qui le composent, nom de domaine, de même que les marques, droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits (notamment droits d’auteur et dessins et modèles) et autres éléments du Site (ci-après dénommés ensemble « les Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION (ou d’un tiers ayant autorisé leur exploitation sur le Site) et sont notamment protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION.
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L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION.
Le Site a été conçu par Stanislas de Baudus.
La photographie de la table CYL a été conçues par Christophe IDEAL : christopheideal@gmail.com.
Les textes du Site ont été conçus par Stanislas de Baudus.
STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.
ARTICLE 10 – LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
ARTICLE 11 – MÉDIATION
L’Utilisateur, s’il est un consommateur, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATION.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://cm2c.net/ ; https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Adresse email : cm2c@cm2c.net
L’Utilisateur, s’il est un consommateur et souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir
tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de STANISLAS DE BAUDUS DÉCORATIONS par une réclamation
écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont soumis au droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, la contestation sera soumise aux juridictions françaises, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère. L’Utilisateur pourra saisir soit l une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des CGU ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 13 – GÉNÉRALITÉS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Contenu mis à jour LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024